La certification environnementale des exploitations agricoles est issue du Grenelle de l’environnement dont les premiers textes sont parus en juin 2011. Ce dispositif répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Cette démarche est volontaire et porte sur quatre thématiques clés :
-> La préservation de la biodiversité
-> La stratégie phytosanitaire
-> La gestion de la fertilisation
-> La gestion des ressources en eau
Afin d'engager l'ensemble de la filière agricole dans une démarche de progrès environnemental, elle est conçue selon une logique de certification de l'ensemble de l'exploitation en plusieurs niveaux.
Nos conditions générales de certification, nos procédures de contrôle et les rapports d’activité de Socofret sont disponibles sur demande.
Le niveau 2 de la certification environnementale s’appuie sur un référentiel qui comporte seize exigences partagées en 25 points de contrôle sur les quatre thématiques suivantes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Ce niveau est fondé sur une obligation de moyens.
S’agissant d’une certification, ce niveau ne peut être validé que par un Organisme Certificateur agréé par le ministère en charge de l’agriculture tel que Socofret.
Les exploitations agricoles peuvent également accéder à ce niveau par l’intermédiaire de démarches préexistantes dès lors qu’elles ont été reconnues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Vous trouverez la liste des démarches reconnues de niveau 2 (partielle ou totale) par le ministère de l’agriculture en cliquant ici.
La certification du niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif :
La certification CE2+ permet aux agriculteurs d’accéder au premier niveau de paiement des éco- régimes de la PAC. Elle est donc une alternative pour tous les producteurs ne pouvant accéder aux éco-régimes par les voies des pratiques agroécologiques, des IAE et par la voie de la certification via l’agriculture biologique et la HVE.
Cette certification repose sur des obligations de moyens et valorise les bonnes pratiques mises en œuvre par les exploitations.
Elle se compose d’un socle obligatoire comprenant :
– la certification environnementale de niveau 2 : des obligations de moyens sur les thèmes de la biodiversité, de la stratégie phytosanitaire, de la fertilisation et de l’irrigation.
– un diagnostic de l’exploitation sur les quatre indicateurs de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation azotée et irrigation.
Ce socle obligatoire doit être complété par l’une des deux options suivantes :
– Option 1 : Validation d’au moins 10 points sur l’un des quatre indicateurs de la HVE (niveau 3)
– Option 2 :
-> Justifier de l’utilisation de 2 indicateurs de sobriété qui mettent en œuvre les principes de l’agriculture de précision et qui permettent de raisonner l’usage d’intrants (1 phyto/1 fertilisation ou 1 phyto/1 irrigation), voir Indicateur_de_sobriete-liste_outils_OAD_materiels_varietes.
> Justifier de l’engagement d’une démarche collective au recyclage des déchets (de type attestation ADIVALOR).
S’agissant d’une certification, ce niveau ne peut être validé que par un Organisme Certificateur habilité par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM tel que Socofret.
La Certification CE2+ peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif.
Toutes les informations liées au Niveau 3 sont dans le Plan de contrôle niveau 3 V4.3 du 10/10/2024.
La Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au niveau le plus élevé de la certification environnementale des exploitations agricoles (Niveau 3).
– Valorisation de l’exploitation et de ses produits grâce à l’utilisation des logos officiels HVE.
– Exemption du conseil stratégique (obligatoire à compter de 2024).
– Facilité d’accès à certains marchés.
– Accessibilité aux Eco-régimes de la PAC.
Le niveau 3 (Haute Valeur Environnementale) de la certification environnementale consiste à respecter quatre indicateurs composites correspondant aux quatre thématiques suivantes :
– Biodiversité
– Stratégie phytosanitaire
– Gestion de la fertilisation
– Gestion de l’irrigation
Ce niveau est fondé sur une obligation de résultats puisque l’exploitation est certifiée uniquement si chaque indicateur dispose d’une note globale supérieure ou égale à 10 points.
S’agissant d’une certification, ce niveau ne peut être validé que par un Organisme Certificateur agréé par le ministère en charge de l’agriculture tel que Socofret.
La certification du niveau 3 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif :
SOCOFRET, organisme certificateur habilité par le ministère de l’agriculture depuis 2016 met à votre disposition une méthode de certification efficace et des auditeurs qualifiés pour effectuer les évaluations correspondantes aux différents niveaux de la Certification Environnementale.
POURQUOI CHOISIR SOCOFRET POUR LA CERTIFICATION HVE ?
